CONDITIONS GรNรRALES DE VENTE
RISOLE
1. Objet
Les prรฉsentes Conditions Gรฉnรฉrales de Vente dรฉfinissent les droits et obligations de RISOLE et de ses clients dans le cadre :
โข de la vente de produits via le site internet
โข des prestations de rรฉparation de chaussures pour les particuliers
โข des prestations de services et dโaccompagnement ร destination des professionnels
Toute commande ou prestation implique lโacceptation sans rรฉserve des prรฉsentes CGV.
2. Identification de la sociรฉtรฉ
Raison sociale
RISOLE
Forme juridique
SARL
Siรจge social
35 rue de la Rรฉpublique 31300 Toulouse
Numรฉro SIRET
91529342700018
Email
info@risole.fr
Tรฉlรฉphone
0636157202
3. Champ dโapplication
Les prรฉsentes CGV sโappliquent ร lโensemble des ventes et prestations rรฉalisรฉes par RISOLE, sauf conditions particuliรจres รฉcrites et acceptรฉes par les parties.
Elles prรฉvalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions gรฉnรฉrales.
PARTIE A โ VENTE EN LIGNE (E-COMMERCE)
4. Produits
Les produits proposรฉs ร la vente sont ceux dรฉcrits sur le site au jour de la consultation.
RISOLE apporte le plus grand soin ร la description et ร la prรฉsentation des produits.
Les photographies sont non contractuelles.
5. Commande en ligne
La commande est validรฉe lorsque le client :
โข sรฉlectionne les produits
โข renseigne ses coordonnรฉes
โข valide le paiement
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et des prรฉsentes CGV.
RISOLE se rรฉserve le droit de refuser ou dโannuler une commande en cas de litige antรฉrieur avec le client.
6. Prix
Les prix sont indiquรฉs en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
RISOLE se rรฉserve le droit de modifier ses prix ร tout moment, sans effet rรฉtroactif sur les commandes dรฉjร validรฉes.
7. Paiement
Le paiement sโeffectue en ligne par les moyens de paiement proposรฉs sur le site.
La commande est considรฉrรฉe comme dรฉfinitive aprรจs confirmation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrรฉs ร lโadresse indiquรฉe lors de la commande.
Les dรฉlais de livraison sont donnรฉs ร titre indicatif.
RISOLE ne saurait รชtre tenue responsable dโun retard imputable au transporteur.
9. Droit de rรฉtractation
Conformรฉment ร la loi, le client dispose dโun dรฉlai de 14 jours ร compter de la rรฉception des produits pour exercer son droit de rรฉtractation, sans avoir ร justifier de motif.
Les produits doivent รชtre retournรฉs en parfait รฉtat, non utilisรฉs, dans leur emballage dโorigine.
Les frais de retour restent ร la charge du client, sauf erreur imputable ร RISOLE.
10. Produits exclus du droit de rรฉtractation
Conformรฉment ร la rรฉglementation, le droit de rรฉtractation ne sโapplique pas :
โข aux produits personnalisรฉs
โข aux produits rรฉalisรฉs sur mesure
โข aux produits utilisรฉs ou dรฉtรฉriorรฉs
PARTIE B โ PRESTATIONS DE CORDONNERIE POUR PARTICULIERS
11. Prestations de rรฉparation
RISOLE propose des prestations de rรฉparation et dโentretien de chaussures en boutique.
Toute rรฉparation fait lโobjet :
โข dโun diagnostic prรฉalable
โข dโun accord sur le prix et le dรฉlai
12. Nature des rรฉparations
La rรฉparation de chaussures implique une part dโalรฉa liรฉe :
โข ร lโรฉtat initial du produit
โข ร son usage antรฉrieur
โข aux matรฉriaux et assemblages et leur vieillissement
Le client reconnaรฎt que certaines diffรฉrences esthรฉtiques ou techniques peuvent รชtre inรฉvitables.
13. Dรฉlais et retrait
Les dรฉlais sont donnรฉs ร titre indicatif.
Les articles rรฉparรฉs doivent รชtre retirรฉs dans un dรฉlai raisonnable aprรจs notification.
Passรฉ 3 mois, nous relanรงons par sms. Des frais de garde peuvent รชtre appliquรฉs : 5โฌ par mois.
Passรฉ 12 mois nous nous rรฉservons le droit de donner les articles ร une association.
14. Responsabilitรฉ
La responsabilitรฉ de RISOLE est limitรฉe au montant de la rรฉparation effectuรฉe.
RISOLE ne pourra รชtre tenue responsable de dommages indirects ou consรฉcutifs de ses actes de prestation.
RISOLE sโengage sur des moyens et non des rรฉsultats.
PARTIE C โ PRESTATIONS POUR PROFESSIONNELS
15. Prestations professionnelles
RISOLE propose aux professionnels :
โข rรฉparation en sous-traitance
โข รฉtudes de rรฉparabilitรฉ
โข accompagnement ร la crรฉation dโoffres ou de systรจmes de rรฉparation
Les modalitรฉs sont dรฉfinies dans un devis ou une proposition รฉcrite.
16. Devis et commande
Toute prestation professionnelle fait lโobjet dโun devis prรฉalable.
La commande est ferme ร rรฉception du devis signรฉ ou de tout accord รฉcrit รฉquivalent.
Les prestations ne se font quโaprรจs versement de la somme totale TTC du devis.
17. Obligation de moyens
RISOLE est tenue ร une obligation de moyens.
Les prestations reposent sur une analyse technique et une expertise terrain, sans garantie de rรฉsultat absolu.
DISPOSITIONS COMMUNES
18. Propriรฉtรฉ intellectuelle
Les contenus, รฉtudes, documents, mรฉthodologies et analyses produits par RISOLE restent sa propriรฉtรฉ intellectuelle, sauf accord รฉcrit contraire.
19. Confidentialitรฉ
Les parties sโengagent ร conserver confidentielles les informations รฉchangรฉes dans le cadre des prestations.
20. Donnรฉes personnelles
Les donnรฉes personnelles sont collectรฉes uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformรฉment ร la rรฉglementation, le client dispose de droits dโaccรจs, de rectification et de suppression.
21. Droit applicable et litiges
Les prรฉsentes CGV sont soumises au droit franรงais.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchรฉe en prioritรฉ.
ร dรฉfaut, les tribunaux compรฉtents seront ceux du ressort du siรจge social de RISOLE.
22. Acceptation des CGV
Toute commande, achat ou prestation implique lโacceptation pleine et entiรจre des prรฉsentes Conditions Gรฉnรฉrales de Vente.