CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RISOLE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de RISOLE et de ses clients dans le cadre :
• de la vente de produits via le site internet
• des prestations de réparation de chaussures pour les particuliers
• des prestations de services et d’accompagnement à destination des professionnels
Toute commande ou prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de la société
Raison sociale
RISOLE
Forme juridique
SARL
Siège social
35 rue de la République 31300 Toulouse
Numéro SIRET
91529342700018
Email
info@risole.fr
Téléphone
0636157202
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées par RISOLE, sauf conditions particulières écrites et acceptées par les parties.
Elles prévalent sur tout autre document du client, notamment ses propres conditions générales.
PARTIE A — VENTE EN LIGNE (E-COMMERCE)
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
RISOLE apporte le plus grand soin à la description et à la présentation des produits.
Les photographies sont non contractuelles.
5. Commande en ligne
La commande est validée lorsque le client :
• sélectionne les produits
• renseigne ses coordonnées
• valide le paiement
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et des présentes CGV.
RISOLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
RISOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
RISOLE ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à RISOLE.
10. Produits exclus du droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
• aux produits personnalisés
• aux produits réalisés sur mesure
• aux produits utilisés ou détériorés
PARTIE B — PRESTATIONS DE CORDONNERIE POUR PARTICULIERS
11. Prestations de réparation
RISOLE propose des prestations de réparation et d’entretien de chaussures en boutique.
Toute réparation fait l’objet :
• d’un diagnostic préalable
• d’un accord sur le prix et le délai
12. Nature des réparations
La réparation de chaussures implique une part d’aléa liée :
• à l’état initial du produit
• à son usage antérieur
• aux matériaux et assemblages et leur vieillissement
Le client reconnaît que certaines différences esthétiques ou techniques peuvent être inévitables.
13. Délais et retrait
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Les articles réparés doivent être retirés dans un délai raisonnable après notification.
Passé 3 mois, nous relançons par sms. Des frais de garde peuvent être appliqués : 5€ par mois.
Passé 12 mois nous nous réservons le droit de donner les articles à une association.
14. Responsabilité
La responsabilité de RISOLE est limitée au montant de la réparation effectuée.
RISOLE ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs de ses actes de prestation.
RISOLE s’engage sur des moyens et non des résultats.
PARTIE C — PRESTATIONS POUR PROFESSIONNELS
15. Prestations professionnelles
RISOLE propose aux professionnels :
• réparation en sous-traitance
• études de réparabilité
• accompagnement à la création d’offres ou de systèmes de réparation
Les modalités sont définies dans un devis ou une proposition écrite.
16. Devis et commande
Toute prestation professionnelle fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est ferme à réception du devis signé ou de tout accord écrit équivalent.
Les prestations ne se font qu’après versement de la somme totale TTC du devis.
17. Obligation de moyens
RISOLE est tenue à une obligation de moyens.
Les prestations reposent sur une analyse technique et une expertise terrain, sans garantie de résultat absolu.
DISPOSITIONS COMMUNES
18. Propriété intellectuelle
Les contenus, études, documents, méthodologies et analyses produits par RISOLE restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire.
19. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.
20. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément à la réglementation, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RISOLE.
22. Acceptation des CGV
Toute commande, achat ou prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.