Conditions Générales de Vente (CGV)
RISOLE – 2024
maj 10/03/2024

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels de la société Risole et de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site internet www.risole.fr.
Le présent document (« Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de RISOLE  www.risole.com, ou en boutique atelier directement, ci-après dénommées “le client” et d’autre part la société RISOLE.

Toute vente implique de la part du Client, l’acceptation des présentes conditions générales auxquelles il ne peut opposer aucune dérogation non-acceptée préalablement et expressément par le Vendeur.

ARTICLE 2. MENTIONS LEGALES

Raison sociale : Risole

Adresse : 35 rue de la République, 31300 Toulouse

Site web : www.risole.fr

Adresse e-mail de contact : lacordonnerie@risole.fr

TVA : FR25915293427

SIRET : 915293427 00018

 

ARTICLES 4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Risole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5. COMMANDES

Le paiement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent pas par le site de Risole. En boutique les paiements se font directement lors de l’achat ou de la commande directement. Dans le cas des prestations le paiement se fait lors du dépôt suite au devis. Risole se réserve le droit de ne pas réaliser le travail annoncé dans le cas d’une difficulté ou impossibilité de réaliser le travail, découvert lors de l’étude de la prestation. Dans ce cas un message sera envoyé et la prestation sera remboursée.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande dans les délais précisés lors de la validation de la commande.

 

 

ARTICLE 7. DROIT A LA RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour les actes d’entretiens et réparations aucune rétractation n’est possible car le travail peut être commencé dans la foulée du dépôt et paiement.

ARTICLE 8. SECURISATION DES TRANSACTIONS

Les transactions sont sécurisées et protégées par un système de paiement en ligne conforme aux normes de sécurité. Pour les paiements en direct à la boutique le système de paiement TPE est conforme aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.risole.fr ainsi que tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Risole.
Risole est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle sur sa marque et ses signes distinctifs ainsi que sur l’ensemble des éléments composant le site internet et la tout élément de représentation. Il est en conséquence interdit de reproduire et de représenter sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte les éléments visés précédemment et plus généralement d’utiliser ou d’exploiter ces éléments. Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

ARTICLE 10. GESTION DES DONNEES

Risole s’engage à respecter la vie privée de ses clients et utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site web. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles sur le site www.risole.fr.
Risole est amené à recueillir, en tant que responsable de traitement, des données à caractère personnel concernant le Client. Risole se conforme, dans la collecte et la gestion de ces données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). A cet égard, le Client est invité à prendre connaissance de la politique de confidentialité.

ARTICLE 11. RESPONSABILITE

Risole n’est responsable que de ses obligations contractuelles et ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure.

ARTICLE 12. GARANTIE DES REPARATIONS

Risole s’engage à réaliser les entretiens et réparations dans les règles de l’art en utilisant des méthodes, matériels et fournitures professionnelles et adaptées. Il n’y a pas d’engagement de résultat. Risole s’engage cependant à essayer de trouver une solution dans le cas où l’entretien ou la réparation ne tient pas ou n’est pas suffisamment qualitative, sans obligation de résultat.

ARTICLE 13. NEWSLETTER

Le Client reconnait que, s’il a coché la case prévue à cet effet, RISOLE pourra lui faire parvenir, à une fréquence qu’elle déterminera et dans la forme qu’elle aura choisie, une newsletter pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les Clients abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en suivant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters, ou en modifiant leurs préférences dans la rubrique Mon compte.

ARTICLE 14. CLAUSES DIVERSES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par RISOLE. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Pour toute annulation d’un ou plusieurs cours en raison d’un cas de force majeure, aucun remboursement ni report de forfait sous forme d’avoir ne pourront être accordés.

ARTICLE 15. MEDIATION – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Le Contrat est soumis à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) 
Email: cm2c@cm2c.net –  Adresse : 14 Rue Saint Jean – 75017 Paris – Tél :  01 89 47 00 14. , auquel RISOLE est adhérent, par voie électronique. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.La Commission adressera la réclamation du Client au médiateur national compétent. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation du Contrat, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents en France.

ARTICLE 16. GARANTIE LEGALE

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…). Pour être conforme au contrat, le bien doit : Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. « Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le Client demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le Client peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

« 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

« 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

« 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

« 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. « Le Client a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. « Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). « Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 8 Version MAJ – 21 février 2024 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »

ARTICLE 17. SAV

Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais légaux :

A RISOLE à l’adresse suivante : RISOLE, Service Clients Web, 35 rue de la République, 31300 Toulouse, France. Préalablement à ce retour, le client doit prendre contact avec le Service Clients à l’adresse e-mail suivante lacordonnerie@risole.fr ou au 06.36.15.72.02. Le Service Clients adressera au Client la démarche à suivre. En cas de retour de Produit défectueux ou non conforme, après constatation, par RISOLE, de la défectuosité ou de la non-conformité du Produit, RISOLE remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l’intégralité de la Commande, les frais d’envoi.

ARTICLE 18. ENGAGEMENT DURABILITE

Chez Risole, nous nous engageons à promouvoir une approche durable et responsable de la consommation. Nous croyons en la qualité et la durabilité des produits que nous proposons. Nous encourageons nos clients à prendre soin de leurs affaires en leur offrant les meilleurs produits et conseils pour prolonger leur durée de vie.

Nous nous efforçons de choisir des matériaux de haute qualité, respectueux de l’environnement autant que possible, et à minimiser notre empreinte écologique tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. Nous travaillons autant que possible avec des partenaires et des fournisseurs partageant les mêmes valeurs pour garantir que nos produits respectent les normes les plus élevées en matière de durabilité.

En prenant soin de vos affaires et en optant pour des produits durables, vous contribuez à réduire votre impact environnemental et à promouvoir une consommation plus responsable. Nous sommes fiers de vous accompagner dans cette démarche et nous vous remercions de votre confiance dans notre engagement pour un avenir plus durable.

Chez Risole, nous croyons que chaque petit geste compte dans la construction d’un monde meilleur pour les générations futures. Merci de nous rejoindre dans cette mission.